Habiter Mieux « copropriétés »

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) lance un programme d’aide à destination des copropriétés fragiles. Le programme « Habiter Mieux-Copropriétés » s’adresse aux copropriétés fragiles dont les charges sont élevées, notamment à cause d’une mauvaise isolation. 

Pour quelles copropriétés ?

Pour bénéficier de cette aide, la copropriété doit :

  • avoir été construite avant le 1er juin 2001, date correspondant à la réglementation thermique RT 2000
  • comporter au minimum 75% de lots d’habitation occupés en résidence principale
  • être considérée comme fragile :  son étiquette énergétique est évaluée entre D et G, son budget prévisionnel annuel affiche un taux d’impayés de charges (compris entre 8% et 15% du montant total du budget prévisionnel annuel voté pour les copropriétés de plus de 200 lots ou compris entre 8% et 25% pour les copropriétés de moins de 200 lots.

Quel montant ?

L’aide Habiter Mieux – Copropriété est attribuée au syndicat de copropriétaires pour un programme de travaux permettant un gain énergétique de 35 % minimum. Cette aide comprend 2 subventions :

  • La prise en charge d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) : jusqu’à 180 euros par logement.
  • Une aide financière pour les travaux, pouvant atteindre jusqu’à 25% du montant total des travaux HT. L’aide de l’Anah est de 5 250 euros maximum par logement (comprenant une prime de 1 500 € du Fonds d’aide à la rénovation thermique – Fart).

Comment l’obtenir ?

  • La subvention de prise en charge d’une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) : le syndic dépose, avec l’accord du conseil syndical, un dossier de demande de prise en charge d’AMO. Après accord de l’Anah, le syndic peut engager l’AMO et faire voter les travaux en assemblée générale.
  • La subvention pour financer les travaux : le syndicat de copropriétaires, accompagné du syndic et du prestataire d’AMO, constitue et dépose le dossier de demande d’aide aux travaux, après le vote en assemblée générale.

Les dossiers de demande d’AMO et de demande d’aide financière aux travaux doivent être déposés auprès du service instructeur des aides de l’Anah.

Informations complémentaires et contacts sur le site de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)

 

 

  • Jusqu’à 180 + 5 250 euros par logement

Public :

Propriétaire

Public spécifique : Copropriétés

Conditions et démarches :

Copropriété construite avant le 1er juin 2001, comporte au minimum 75% de lots d’habitation occupés en résidence principale, considérée comme financièrement fragile.


Où déposer votre dossier ?

http://www.anah.fr


Compétence territoriale

Nationale


Rédigé par :

logementbourgogne



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