L’éco-PTZ « copropriétés » 2017

L’éco-prêt à taux zéro « copropriétés » (« éco-PTZ copropriétés ») est un prêt collectif octroyé au syndicat des copropriétaires, pour le compte des copropriétaires qui souhaitent y participer. Comme l’éco-PTZ « individuel », il permet de financer les travaux d’économie d’énergie des bâtiments de la copropriété et les éventuels frais induits par ces travaux.


Rénovation énergétique

Qu’est-ce que c’est ?

Il existe désormais une déclinaison de ce prêt à taux 0% pour les travaux réalisés en co-propriété. C’est le syndic de copropriétaires qui le souscrit pour le compte du syndicat des copropriétaires. Il a pour but de financer les travaux d’économie d’énergie effectués dans les parties communes de la copropriété ou ceux d’intérêt collectif dans les parties privatives (remplacement du système de chauffage par exemple). Ce prêt est attribué sans condition de ressources.

Pour qui ?

Au moins 75% des quotes-parts de copropriété doivent être compris dans des lots affectés à l’usage d’habitation, utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale.
Par ailleurs, seuls les copropriétaires de logements utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale peuvent participer à l’éco-PTZ copropriétés.
Les logements appartenant aux copropriétaires souscrivant au prêt ne doivent pas avoir déjà fait l’objet d’un éco-PTZ individuel.
Les bâtiments faisant l’objet des travaux doivent avoir été achevés avant le 1er janvier 1990.

Pour obtenir ce prêt à taux zéro, les travaux doivent également être impérativement réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE, Reconnu Garant de l’Environnement.

  • Dépend du montant du prêt, allant jusqu'à 30 000 euros

Public :

Propriétaire

Public spécifique : Syndicats de copropriétés

Compétence territoriale

Nationale


Rédigé par :

logementbourgogne



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