Opération programmée de rénovation de l’habitat (OPAH) : une aide de la CUCM (Communauté Urbaine Creusot Montceau)

Les propriétaires bailleurs des 27 communes de la Communauté Urbaine Creusot Montceau peuvent déposer un dossier de demande de subvention pour la réhabilitation de leur(s) logement(s) locatif(s), dans le cadre de l’Opération programmée de rénovation de l’habitat (OPAH).

Les propriétaires (occupants ou bailleurs) intéressés par les aides accordées dans le cadre de l’Opah peuvent solliciter un accompagnement gratuit auprès de SOLIHA Centre-Est, dont la mission est notamment de les assister dans le choix des travaux à réaliser et dans le montage de leurs dossiers de demandes de subventions.

 

Numéro vert (appel gratuit depuis un poste fixe) : 0 800 880 531

Montant des subventions  :

  • Les subventions de l’État peuvent aller de 25 % à 35 % de 80 000 €, en fonction du niveau de dégradation du logement,
  • + aides de la Communauté urbaine (5 % à 25 %) et du Conseil Départemental (5 %),
  •  + prime de 1 500 € par logement réhabilité versée par l’État,
  • enfin  Le propriétaire bailleur peut bénéficier d’avantages fiscaux avec le dispositif Borloo ancien.

 

L’octroi des aides aux travaux est conditionné à la signature d’une convention à loyer maîtrisé avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

 

Cette convention fixe un certain nombre d’engagements à respecter.

Parmi ces engagements :

  • le logement doit avoir plus de 15 ans,
  • les travaux doivent permettre d’atteindre l’étiquette énergétique D
  • le gain énergétique doit atteindre au moins 35 %
  • le propriétaire s’engage à louer le logement à des personnes l’occupant à titre de résidence principale
  • les revenus des locataires doivent être inférieurs au plafond fixé par l’Anah.

Public :

Propriétaire

Conditions et démarches :

Contacter SOLIHA Centre-Est


Où déposer votre dossier ?

SOLIHA Centre-Est Courriel : contact@solihacentreest.fr Numéro vert (appel gratuit depuis un poste fixe) : 0 800 880 531


Compétence territoriale

Locale


Le dispositif couvre la zone :

Communauté urbaine Creusot Montceau

Rédigé par :

Amandine PETIT-MARTIN



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