Les tarifs sociaux : électricité, gaz téléphonie et internet

Les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) et de l’Assurance Complémentaire Santé (ACS) ainsi que les personnes ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 2175 euros annuels peuvent bénéficier des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz.

Quelles sont les conditions pour bénéficier des tarifs sociaux ?

Pour avoir droit au Tarif Spécial de Solidarité Gaz (TSS) ou au Tarif de Première Nécessité (TPN), il faut être bénéficiaire de la CMUC ou de l’ACS, et/ou avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur à 2175 euros annuels.

Tarifs-sociaux-energie-2015

©energie-info.fr

En quoi consistent ces aides ?

Si vous êtes éligible, vous bénéficiez :

  • D’une réduction sur chaque facture
  • D’une réduction forfaitaire annuelle
  • De la gratuité de la mise en service,
  • D’un abattement de 80% sur la facturation d’un déplacement en cas de suspension de fourniture justifiée par un défaut de paiement,
  • De l’absence de frais de rejet de paiement.

Tous les fournisseurs peuvent faire bénéficier du TPN et du TSS.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Depuis mars 2012, l’application des tarifs sociaux est automatisée. Vous n’avez donc plus aucune démarche à effectuer : dès lors que vous répondez aux critères d’accès, il vous seront appliqués.

Les organismes d’assurance maladie signalent directement les ayants-droits aux fournisseur d’énergie, dès lors que vous êtes bénéficiaires de la CMU-C ou de l’ACS. Si ce n’est pas le cas et que vous pensez y avoir droit, vous pouvez contacter les numéros verts suivants :

  • N° vert TPN : 0 800 333 123
  • N° vert TSS : 0 800 333 124

Les tarifs sociaux pour la téléphonie et internet

L’opérateur historique Orange propose des tarifs sociaux aux particuliers bénéficiaires des minimas sociaux (RSA, AAH, Allocation Spécifique) :

  • Téléphone fixe : Abonnement à 6,49 euros/mois renouvelable tous les 12 mois.
  • Renseignements et souscriptions : N° Vert : 0 800 007 726 ou en Boutique Orange

 

  • Internet + Téléphone :
    Internet haut débit en ADSL ou débit boosté en VDSL2, avec la qualité du réseau Orange. La livebox Play, alliant puissance et simplicité d’utilisation (en location +3/mois).
    Appels illimités vers les fixes de métropole et la zone outre-mer.

Le tout pour 20 euros/mois (+ 3 euros de frais de location de la live box)

  • Variable

Public :

Tout le monde - Étudiant - Apprenti - Demandeur d’emploi - Salarié - Stagiaire de la formation professionnelle - Propriétaire - Personne handicapée

Public spécifique : Bénéficiaires de la CMU-C et de l'ACS

Conditions et démarches :

Sous conditions de ressources.


Où déposer votre dossier ?

Automatique, sinon auprès de son fournisseur d'énergie.


Compétence territoriale

Nationale


Rédigé par :

logementbourgogne



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