Le Loyer et les Charges

Savez-vous exactement comment est déterminé le montant de votre loyer ? Peut-il faire l’objet d’une révision en cours de bail ? Que faut il y ajouter ? Voici quelques éléments de réponse.

 payer son loyer

Montant du loyer

La détermination du loyer est totalement libre en Bourgogne-Franche-Comté (aucune commune n’étant située en zone tendue) avec la possibilité également de choisir n’importe quelle modalité de paiement. Il est révisé une fois par an en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers. Si le locataire n’arrive plus à payer son loyer, il est vivement conseillé de s’arranger à l’amiable avec son propriétaire afin d’éviter une procédure d’expulsion ou la saisie de biens.

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 Pendant la période d’hiver (du 1er novembre au 15 mars), aucune expulsion ne peut avoir lieu, sans relogement (= Trêve hivernale) 

La révision du loyer en cours de bail.

Le loyer peut être révisé une fois par an si une clause du bail le prévoit. La date de révision est celle indiquée dans le bail ou, à défaut, la date anniversaire du bail.

Si le bail ne prévoit pas de clause de révision, le loyer reste le même pendant toute la durée de la location.

 

Les charges du logement

S’installer dans un appartement nécessite une gestion rigoureuse de ses dépenses.
Le loyer s’accompagne en effet d’un ensemble d’autres charges inséparables de la prise de votre logement.

Les charges locatives qui comprennent :
– les frais liés au logement et à l’usage de l’immeuble (eau, ascenseur, chauffage collectif, minuterie…),
– les dépenses d’entretien et de petites réparations des parties privatives de l’immeuble,
– les taxes locatives (enlèvement des ordures ménagères…).

Le paiement des charges locatives se fait généralement tous les mois (en même temps que le paiement du loyer), il s’agit d’une provision pour charges. Chaque année une régularisation est faite pour ajuster les versements du locataire aux dépenses réelles. Leur montant doit être indiqué de manière détaillée par catégories de dépenses lors de la régularisation.

Les réparations locatives :

Attention, les petites réparations et l’entretien courant sont à la charge du locataire (raccords de peinture, remplacement des interrupteurs, entretien de la chaudière, changement des piles du détecteur de fumées…). Si vous ne les effectuez pas, leur coût peut être déduit de votre dépôt de garantie.
Le propriétaire a quant à lui la responsabilité des grosses réparations du logement et de ses équipements (changement de la chaudière, réfection de la toiture…).

 Télécharger le guide « Qui répare, qui entretient ? »

 

A ces charges s’ajoute bien sûr le paiement de vos autres abonnements et consommations (eau, gaz, électricité, téléphone, Internet…) et de la taxe d’habitation.

 

A quoi correspond une quittance de loyer ?

Le propriétaire est tenu de remettre gratuitement une quittance de loyer au locataire qui en fait la demande.

Elle doit comporter :
– le loyer de base,
– les charges,
– l’adresse du logement,
– le mois concerné,
– la signature du propriétaire.