Les charges récupérables

Dans la majorité des cas, les charges sont payées sous forme de provisions sur charges (la même somme est payée chaque mois). En fonction de votre consommation, les charges peuvent être ajustées chaque année.

Charges

Le locataire qui paie chaque mois son loyer règle également des charges au propriétaire. C’est ce qu’on appelle les charges locatives : elles sont des dépenses liées à l’utilisation du logement donné en location, que le propriétaire paie et dont il demande le remboursement au locataire, d’où le nom de charges récupérables. Elles comprennent entre autre, l’entretien des parties communes, le chauffage lorsqu’il est collectif, l’eau, taxe d’enlèvement des ordures ménagères…

Dans tous les cas, le bail de location ou de colocation doit mentionner ce qui est contenu dans les charges, si elles sont au réel ou au forfait.

Les charges au réel

c’est ce qui a réellement été consommé par le ou les locataires, elles feront l’objet d’une régularisation (généralement annuelle) afin d’ajuster les dépenses réelles.

  • Si vous avez consommé plus que ce qui est facturé : vous devrez rembourser la différence.
  • Si vous avez consommé moins que prévu : votre propriétaire devra vous rembourser la différence.

Les charges sont le plus souvent au réel, que le logement soit loué vide ou meublé.

Les charges forfaitaires

Comme son nom l’indique, les charges sont définies à l’avance en fonction de la consommation moyenne mais ne feront pas l’objet d’une régularisation.

Les charges peuvent être forfaitaires dans le cadre d’une location meublée.
Le bailleur peut également opter pour un forfait de charges dans le cadre d’une colocation, même si le logement est loué non meublé.

Régularisation annuelle

En principe votre bailleur doit procéder à la régularisation des charges une fois par an. S’il est en retard et qu’il a des sommes à réclamer au locataire, le locataire peut demander l’étalement de sa dette sur plusieurs mois.

attentionorangeLa prescription de trois ans s’applique en matière de loyers et de charges, et qui ne permet pas au bailleur de revenir plus de trois ans en arrière s’il a été négligent.

BONàsavoirrose2Si lors de la régularisation la somme est trop importante, vous pouvez solliciter une aide financière du Fond Solidarité Logement.